Présentation de notre activité
L’Association de Représentation des Masses de Titulaires de Valeurs Mobilières (ci-après ARM) est une association loi 1901 qui assure en France le rôle de représentant de la masse des porteurs et d’agent des sûretés à l’occasion d’une émission de titres financiers.
Les porteurs d’une émission de titres sont regroupés au sein d’une masse pour la défense de leurs intérêts communs, et la désignation d’un représentant par l’assemblée générale ou dans le contrat d’émission est obligatoire dans les cas prévus par la loi. L’agent des sûretés est lui en charge de la bonne constitution des sûretés octroyées à la masse des investisseurs et le cas échéant de leur réalisation.
L’ARM assure actuellement ce rôle de représentant de la masse et d’agent des sûretés pour différentes émissions : obligation standalone, obligation convertible, EMTN, titres subordonnés, titres participatifs, fonds commun de titrisation, etc.
La plupart des émissions pour lesquelles l’ARM intervient sont des émissions de sociétés françaises cotées sur le marché d’Euronext Paris ou sur le marché réglementé ou Euro MTF au Luxembourg.
Pour trouver la documentation (prospectus, contrat d’émission) afférente à une émission cotée en France : consultez la base documentaire de l’Autorité des Marchés Financiers.
Vous êtes un émetteur et souhaitez désigner l’ARM pour une émission obligataire?
Vous êtes un investisseur et souhaitez des informations sur une émission pour laquelle l’ARM est représentant de la masse?
Contactez-nous par email à l’adresse : service@asso-masse.com