Historique et évolution de l’ARM

L’association a été créée le 21 juin 2000 sous la dénomination « Association de représentation des masses d’obligataires » (cf. publication au journal officiel des associations).

Cette création sous forme d’association loi 1901 résultait de la volonté de répondre à un besoin non couvert par les acteurs traditionnels : aucun intervenant disposant d’un crédit et sérieux suffisant ne proposait d’assurer ce rôle de représentant des porteurs à l’occasion d’une émission d’obligation.

L’association a ensuite en novembre 2004 changé de dénomination pour « Association de représentation des masses de titulaires de valeurs mobilières » et ainsi consacrer une terminologie plus adaptée puisqu’un représentant de la masse doit également être désigné sur des émissions autres qu’obligataires (ex : bons de souscription d’action).

Depuis plus de 15 ans, l’association assure donc ce rôle de représentant de la masse pour différentes émissions : obligation standalone, obligation convertible, émissions dans le cadre d’un programme EMTN, titres subordonnés, titres participatifs, fonds commun de titrisation, BSA, etc…

L’association est actuellement représentant de la masse sur plus de 80 émissions, qui sont pour la plupart des émissions de sociétés françaises cotées sur les marchés d’Euronext Paris, Euro MTF au Luxembourg ou des émissions Euro PP.

Conformément à son statut associatif, l’ARM n’effectue pas de démarchage mais s’est dotée depuis 2015 d’un site internet (www.asso-masse.com) afin d’être facilement identifiable par les émetteurs et les porteurs de titres financiers, qui peuvent ainsi la contacter pour toute question relative à une masse de porteurs dont elle est représentante.

Pour renforcer sa visibilité et disposer d’un numéro SIRET/SIREN, l’ARM a lors de son assemblée générale du 2 novembre 2016, adopté le principe d’une demande d’immatriculation auprès de l’INSEE. L’ARM a été inscrite au répertoire SIREN le 13 juillet 2017 sous le numéro 830 898 037.