Actualités règlementaire & marché

Mars 2024 – Observatoire des EuroPP publié par CMS Bureau Francis Lefebvre, disponible sur le site internet du cabinet et accessible via ce lien

Octobre 2019 – Après 5 ans, la Charte Euro PP s’adapte aux évolutions du marché, à la digitalisation et au développement du marché « green » :  le Comité Euro PP annonce la modernisation de la Charte Euro PP, afin de tenir compte des évolutions du marché des placements privés Euro PP et renforcer son efficience, à l’issue de travaux de Place ayant impliqué des représentants des principaux acteurs du marché (emprunteurs, investisseurs, arrangeurs et autres intervenants).

Mai 2017 – Publication des ordonnances agent des sûretés et modernisation des émissions obligataires 

• n°2017-748 du 4 mai 2017 relative à l’agent des sûretés
• n°2017-970 du 10 mai 2017 tendant à favoriser le développement des émissions obligataires