Vous trouverez ici les dernières actualités et les nouvelles désignations de l’Association de Représentantion des Masses de Titulaires de Valeurs Mobilières (ci-après ARM) pour agir en qualité de représentant de la masse :

Informations règlementaires & marché

Revue mensuelle Fixed Income Monthly de Fidelity International accessible via ce lien

Mars 2025 – Observatoire des EuroPP publié par CMS Bureau Francis Lefebvre, disponible sur le site internet du cabinet et accessible via ce lien

Octobre 2024 – Arrêt de la Cour de Cassation (F-B, n° 23-10.645) confirmant que seul le représentant de la masse peut intenter une action sur le fondement de l’article 145 du Code de procédure civile (mesure d’instruction)

Mai 2017 – Publication des ordonnances agent des sûretés et modernisation des émissions obligataires 

 n°2017-748 du 4 mai 2017 relative à l’agent des sûretés

 n°2017-970 du 10 mai 2017 tendant à favoriser le développement des émissions obligataires

     

     

     

     

     

    Mandats 2025 de l’ARM

    Décembre : Mandat pour une émission sustainable

    Novembre : Deux mandats pour des triples émissions EMTN

    Juin : Mandat pour trois émissions EMTN

    Mai : Mandat pour une émission EMTN et une émission sustainable

    Avril : Mandat pour une émission standalone

    Mars : Mandats pour :

    • quatre émissions EMTN
    • une double émission

    Février : Mandat pour une émission standalone

    Janvier : Mandats pour :

    • une émission EMTN
    • une émission standalone
    • une émission de titres participatifs